Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : avril 2025

1. Objet et editeur

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (« CGU ») regissent l'utilisation de l'application mobile et du site TIQQER (ci-apres « l'Application »), edites par TIQQER SAS, societe par actions simplifiee au capital de 1 000 €, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 100 671 767, dont le siege social est situe au 104 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris. En utilisant l'Application, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite.

L'Application est actuellement gratuite et ne propose aucun service payant. Toute evolution sera communiquee aux utilisateurs.

2. Acceptation

L'acceptation des CGU est materialisee lors de la creation du compte par une case a cocher dediee. La poursuite de l'utilisation de l'Application apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

TIQQER est une application de suivi de portefeuille et de partage social entre investisseurs. L'Application permet de :

  • Synchroniser et visualiser vos comptes d'investissement (PEA, CTO, Assurance-vie, Crypto)
  • Creer et rejoindre des groupes d'investisseurs publics ou prives
  • Partager et comparer les performances de portefeuille
  • Discuter en temps reel avec d'autres investisseurs
  • Suivre les cours de marche en temps reel
  • Gerer des portefeuilles fictifs (paper trading)

4. Avertissement important

TIQQER ne fournit pas de conseils financiers, de recommandations d'investissement personnalisees ni de services de courtage.L'Application est un outil de visualisation et de partage a titre informatif uniquement. L'investissement comporte des risques de perte en capital. Les performances passees ne prejugent pas des performances futures. Toute decision d'investissement releve de la seule responsabilite de l'utilisateur.

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Conditions d'eligibilite

L'Application est reservee aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). L'utilisateur doit fournir des informations exactes, completes et a jour. L'inscription est possible par email, Google ou Apple Sign-In.

5.2 Responsabilite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee sous son compte. Tout acces non autorise doit etre signale sans delai a contact@tiqqer.com.

5.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de l'Application. Cette suppression est definitive et entraine la suppression de toutes les donnees associees, sous reserve des obligations legales de conservation.

6. Synchronisation bancaire

La synchronisation des comptes bancaires et de courtage est assuree par Powens(anciennement Budget Insight), agregateur de comptes agree par l'ACPR (Autorite de Controle Prudentiel et de Resolution). TIQQER n'accede jamais directement a vos identifiants bancaires : ceux-ci sont saisis et stockes exclusivement par Powens. L'acces aux comptes est strictement en lecture seule: aucune operation de transfert, virement ou ordre de bourse n'est possible depuis l'Application.

7. Donnees de marche

Les donnees de marche (cours, prix, capitalisation) sont fournies par des prestataires tiers (notamment TwelveData) a titre informatif. TIQQER ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de ces donnees et ne saurait etre tenu responsable de toute decision prise sur cette base.

8. Contenus utilisateurs (UGC) — Tolerance zero

TIQQER applique une politique de tolerance zeroa l'egard des contenus et comportements abusifs. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (messages, allocations partagees, commentaires, photos de profil, nom d'utilisateur).

8.1 Contenus et comportements strictement interdits

  • Contenus illegaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux
  • Harcelement, menaces, intimidation, doxxing
  • Contenus a caractere sexuel, pornographique, violent ou choquant
  • Contenus impliquant des mineurs de maniere inappropriee
  • Apologie du terrorisme, de la violence ou d'actes criminels
  • Conseils financiers personnalises, demarchage, sollicitation
  • Arnaques, fraudes, pump-and-dump, schemas Ponzi
  • Spam, flood, publicite non sollicitee
  • Usurpation d'identite, creation de faux comptes
  • Contenus proteges par un droit d'auteur sans autorisation
  • Tout contenu contraire a la loi francaise ou aux bonnes mœurs

8.2 Systeme de signalement

Un systeme de signalement est integre a l'Application : tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement abusif via le menu contextuel (icone « ⋯ ») de chaque message, profil ou groupe. Les signalements sont traites confidentiellement.

8.3 Blocage d'utilisateur

Tout utilisateur peut bloquer un autre utilisateur a tout moment. Un utilisateur bloque ne peut plus envoyer de messages, voir les contenus, ni interagir avec le compte qui l'a bloque.

8.4 Delai de moderation : 24 heures

TIQQER s'engage a examiner et traiter tout signalement de contenu abusif dans un delai maximum de 24 heures. Les contenus juges contraires aux presentes CGU sont supprimes sans preavis.

8.5 Sanctions et bannissement

En cas de violation, TIQQER peut, selon la gravite et sans preavis :

  • Supprimer le contenu litigieux
  • Adresser un avertissement a l'utilisateur
  • Suspendre temporairement le compte
  • Bannir definitivement l'utilisateur de la plateforme
  • Signaler les faits aux autorites competentes en cas d'infraction penale

Tout utilisateur banni se voit interdire la creation d'un nouveau compte. Aucune indemnite n'est due en cas de sanction pour violation des presentes CGU.

8.6 Filtrage automatique

Un filtre automatique de contenu inapproprie est applique aux messages avant publication. Les messages contenant des termes prohibes sont bloques. Ce filtre vient en complement de la moderation humaine.

9. Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

TIQQER SAS concede a l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transferable et revocable d'utilisation de l'Application, limitee a un usage prive et non-commercial. L'utilisateur s'interdit de :

  • Copier, modifier, decompiler, desassembler ou retro-concevoir l'Application
  • Utiliser l'Application a des fins illegales ou contraires aux presentes CGU
  • Contourner les mesures de securite ou de moderation
  • Extraire, scraper ou reutiliser les donnees affichees de maniere automatisee
  • Distribuer, louer ou sous-licencier l'acces a l'Application

Toute violation entraine la resiliation immediate de la licence.

10. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de l'Application (marque TIQQER, logo, design, textes, graphismes, code source, base de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de TIQQER SAS. En publiant un contenu sur l'Application, l'utilisateur concede a TIQQER SAS une licence gratuite, non-exclusive et mondiale pour heberger, afficher et diffuser ledit contenu dans le cadre du service, pour la duree d'utilisation du compte.

11. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite. Conformement au RGPD, vous disposez de droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilite. Pour exercer vos droits : privacy@tiqqer.com.

12. Disponibilite et force majeure

TIQQER SAS s'efforce d'assurer une disponibilite maximale mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure (panne reseau, attaque informatique, defaillance d'un prestataire tiers). TIQQER SAS ne pourra etre tenu responsable des dommages resultant de telles interruptions.

13. Limitation de responsabilite

TIQQER SAS ne saurait etre tenu responsable :

  • Des pertes financieres liees aux decisions d'investissement des utilisateurs
  • Des erreurs ou inexactitudes dans les donnees affichees (cours, performances)
  • Des contenus publies par les autres utilisateurs
  • Des dommages indirects (perte de chance, manque a gagner)
  • Des defaillances de prestataires tiers (Powens, TwelveData, AWS, etc.)

L'Application etant fournie gratuitement, la responsabilite de TIQQER SAS ne pourra en tout etat de cause exceder un montant symbolique, sauf faute lourde ou intentionnelle.

14. Modification des CGU

TIQQER SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications significatives par notification dans l'Application ou par email, au moins 15 jours avant leur entree en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux competents, sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs.

16. Resolution des litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invite a contacter en priorite notre service a contact@tiqqer.com pour rechercher une solution amiable. Une plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

  • Support utilisateur : contact@tiqqer.com
  • Direction : info@planetapp.fr
  • Donnees personnelles : privacy@tiqqer.com
  • Signalement de contenu : via le menu « ⋯ » de l'application

Editeur : TIQQER SAS – 104 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris – RCS Paris 100 671 767 – SIRET 100 671 767 00018 – TVA FR90100671767.